Association Beaumont Continental

Le lundi 9 juin 2008, le tribunal des prudhommes de Montpellier à reconnu un employeur coupable de licenciement abusif de Clarisse, une personne transsexuelle. Saisie par Clarisse, la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discrimination et pour l'Egalité) lui a apporté son soutien en mettant notamment en avant les arguments suivants:

• La concomitance entre la révélation de son transsexualisme et la procédure de licenciement engagée par l'employeur, établie par l'enquête de la Halde, révèle que l'attitude de l'employeur et le licenciement sont fondés sur le changement de sexe de Clarisse XXXXX. Les arguments soulevés par la société concernant les faits reprochés à B. XXXXX ne permettent pas de justifier le licenciement par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
• La directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte) rappelle, en son considérant 3, que « la Cour de justice a considéré qu'eu égard à son objet et à la nature des droits qu'il tend à sauvegarder, le principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes s'applique également aux discriminations qui trouvent leur origine dans le changement de sexe d'une personne ». Dans son arrêt P. c/ S et Cornwall County Council du 30 avril 1996, la Cour de Justice des Communautés Européennes a décidé qu'un licenciement fondé sur le transsexualisme était une différence de traitement fondée sur le sexe. L'article L. 122-45 du Code du travail dispose qu' « aucun salarié ne peut être licencié en raison de son sexe ». L'article L. 123-1 b) du code précité précise également que « nul ne peut résilier le contrat de travail d'un salarié en considération du sexe ».
• Il ressort de l'analyse de la jurisprudence qui précède que toute discrimination fondée sur le transsexualisme d'une personne équivaut à une discrimination fondée sur le sexe, contraire à la directive sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes.