Statuts de l'ABC Révision du 26 novembre 2005
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STATUTS et REGLEMENT INTERIEUR Association BEAUMONT CONTINENTAL ( sigle: A B C ) (version adoptée le 26 novembre 2005)
STATUTS ARTICLE 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association établie d'après les dispositions régies par la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16.8.1901 mais non obligatoirement déclarée, ayant pour dénomination : Association BEAUMONT CONTINENTAL ( sigle: A B C ) ARTICLE 2 Cette association regroupe des personnes transgenres et des personnes concernées par le phénomène. Elle a pour buts de :
ARTICLE 3 Le siège social est actuellement fixé à : PARIS (75). Il pourra être transféré à tout autre endroit sur simple décision du Conseil d'Administration, ratifié par la prochaine Assemblée Générale. L'association pourra disposer d'un siège administratif distinct ainsi que de Délégations Régionales. ARTICLE 4 L'association se compose de : - Membres d'honneur, - Membres Sympathisants, - Membres Actifs comprenant les membres Fondateurs, ARTICLE 5 Les Membres Actifs et sympathisants versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle. Les membres actifs sont électeurs et éligibles au Conseil d'Administration lorsqu'ils sont définitivement acceptés. ARTICLE 6 La qualité de membre se perd : - par décès ou démission, - par radiation pour non-paiement de cotisation - par exclusion pour faute grave, l'intéressé ayant été appelé par lettre recommandée à fournir des explications devant le Bureau du C.A. ARTICLE 7 L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration (C.A.) composé: - des membres fondateurs ayant voix délibérative et droit de veto, dont le mandat ne peut s'éteindre que par la démission. - de 3 à 10 membres actifs élus pour deux ans par l'Assemblée Générale. Ils ont voix délibérative. Leur nombre est défini chaque année par l'assemblée générale dans les limites ci dessus. Le C.A. élit en son sein au scrutin secret au minimum : - un Président. - un Secrétaire, - un Trésorier. En cours d'année, le C.A. a la faculté de compléter le nombre de ses membres dans la limite ci-dessus en procédant par cooptations qui devront être ratifiées par la prochaine Assemblée Générale. Les membres du C.A. sont renouvelables indéfiniment. Le Conseil est renouvelé par moitié chaque année. Un tirage au sort fixe l'ordre de sortie des membres élus pour leur premier mandat. Les membres remplacés restent en fonction pour la durée du mandat de leur prédécesseur. Les fonctions de membres du C.A. sont gratuites. ARTICLE 8 Le C.A. se réunit aussi souvent que la conduite de l'Association le nécessite. Des consultations écrites sont parfaitement valables. Les décisions prises par le C.A. sont consignées dans un Registre de Procès-Verbaux, et signées du Président et du Secrétaire. Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation sous sa responsabilité pour des missions limitées dans le temps à tout membre de l'association. Le C.A. fonctionne dans les conditions fixées au Règlement Intérieur. ARTICLE 9 L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois l'an, à l'initiative du Président. L'Assemblée Générale Ordinaire peut délibérer valablement si elle rassemble le quart des membres actifs et fondateurs, (présent ou représentés.) à jour de leur cotisation. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport moral et le rapport financier sur la situation de l'association. Elle se prononce sur l'approbation des comptes de gestion et du Bilan, décide les affectations d'éventuels excédents, donne quitus aux membres du C.A. pour leur gestion. Elle procède à l'élection au scrutin secret des membres du C.A. et délibère sur les questions figurant à l'ordre du jour. Au cas où les règles de quorum ci dessus ne seraient pas atteintes, le CA peut procéder: - Soit à une nouvelle convocation de l'assemblée générale. Dans ce cas elle délibérera valablement sans règle de quorum. - Soit procéder à une consultation écrite par courrier. Dans ce cas les décisions proposées sont adoptées à la majorité des ré-ponses écrites. ARTICLE 10 L'Assemblée Générale Extraordinaire peut délibérer valablement si les deux tiers des membres actifs et fondateurs, à jour de leur cotisation, sont présents ou représentés. Elle a pour vocation de se prononcer sur les modifications des statuts et sur des questions particulièrement importantes comme l'orientation donnée à l'activité de l'A.B.C. Les décisions doivent être prises à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés; elles ne sont valables que si aucun veto n'a été présenté par les membres fondateurs. Seules les questions figurant à l'ordre du jour pourront être débattues. Au cas où les règles de quorum ci dessus ne seraient pas atteintes, le CA peut procéder à une consultation écrite par courrier. Dans ce cas les décisions proposées sont adoptées à la majorité des trois quarts des réponses écrites. ARTICLE 11 Les Assemblées sont convoquées par le Conseil d'Administration, quinze jours au moins avant la date de la réunion, et l'ordre du jour doit figurer sur la convocation. Chaque Assemblée fait l'objet d'un Procès-Verbal consigné dans un Registre des Procès-Verbaux et signé par les membres du Bureau de l'Assemblée. La liste de présence et les pouvoirs sont joints au P.V. Un membre ne peut détenir valablement, plus de trois pouvoirs de sa catégorie, à l'exception des fondateurs et du Président, dont le nombre de pouvoirs n'est pas limité. Les pouvoirs doivent être déposés à l'entrée de la réunion. ARTICLE 12 Les ressources de l'Association se composent : - des cotisations et droits d'entrée, - des dons manuels acceptés par le C.A., - des subventions publiques ou privées. - toutes autres ressources non interdites par la Loi ARTICLE 13 La durée de l'association est illimitée. L'année sociale commence le premier octobre et se termine le 30 septembre de chaque année. ARTICLE 14 Le Conseil d'Administration établit un Règlement Intérieur qui fixe les règles de fonctionnement de l'Association et précise les dis-positions non prévues aux Statuts : il est approuvé en Assemblée Générale ordinaire. ARTICLE 15 L'action de l'Association s'exerce indépendamment et en dehors de toute option politique ou religieuse. ARTICLE 16 En cas de dissolution volontaire ou obligatoire de l'association, le C.A. désigne un ou plusieurs membres chargés, sous son contrôle, d'assurer la liquidation du patrimoine de l'Association. L'Assemblée Générale détermine souverainement, après reprise des apports, l'emploi de l'actif net, conformément à l'art. 15 du décret du 16.8.1901.
REGLEMENT INTERIEUR
DEFINITIONS: TRANSGENRE: être humain se sentant appartenir plus ou moins au sexe opposé dans son identité de genre. Un transgenre est, par essence, une personne qui a une identité de genre non polarisée et plus ou moins conforme à son sexe biologique. La communauté transgenre fédère donc des individus très différents, dont certains ont été classifiés en sous-communautés (en particulier : travestis, transgendéristes, transsexuels). PREAMBULE: L'association BEAUMONT CONTINENTAL regroupe les personnes qui se déclarent concernées par le Transgenre. 1 - BUT Le but de l'ABC est de créer un lien social entre ses membres et par ce moyen, de les aider à trouver des solutions satisfaisantes aux problèmes spécifiques découlant de leur état " transgenre " . Nota 1: l'ABC ne tolère en aucun cas dans son cadre des activités sexuelles. Nota 2 : l'ABC a exclu de son champs de compétences les aides et informations spécifiques aux démarches transsexuelles (hormones, opérations, problèmes juridiques, etc…). En effet, d'autres associations ont été créés dans ce but et sont donc compétentes dans ce domaine particulier. 2 - MEMBRES 2-1 Membres actifs: Sont membres actifs, les adhérents, à jour de leurs cotisations, qui se déclarent TRANSGENRES. Les Membres Fondateurs sont des membres actifs ayant oeuvré pour aboutir à la présente constitution de l'Association en 1975. En cette qualité, ils sont membres permanents du Conseil d'Administration et disposent d'un droit de veto devant leur permettre d'assurer en Assemblé Générale le maintien des buts et orientations de l'Association tels qu'ils existaient à la création de l'association. Ces membres sont identifiés, ils sont deux (Gaby et Lucie) et leur nombre ne peut augmenter. 2-2 Membres sympathisants: Ce sont des personnes physiques ou morales qui adhèrent à l'association, à jour de leurs cotisations et
2-3 Membres d'honneur: Peuvent être nommés Membres d'Honneur, les personnes physiques ou morales qui adhèrent à l'association et lui ont rendu des services signalés. Elles sont dispensées de cotisation. 3 - ADHESION 3-1 Toute personne qui désire adhérer à l'ABC doit obligatoirement servir le formulaire d'adhésion joint en annexe., daté et signé, accompagné du paiement de la cotisation et du droit d'entrée. La qualité de membre ne pourra être accordée qu'aux personnes ayant atteint l'age de la majorité légale. 3-2 L'admission en qualité de MEMBRE de l'ASSOCIATION BEAUMONT CONTINENTAL est prononcée par le CA, après satisfaction de toutes les conditions prévues ci-après. Le CA et la déléguée régionale concernée examinent les candidatures et sont habilités à tout moment et à tout stade de l'instruction, à accepter, différer, annuler ou refuser toute demande d'admission sans avoir à justifier leur décision aux candidats. Le Secrétariat informe l'intéressée par lettre de sa décision. 3-3 En cas d'acceptation, le secrétariat lui délivrera sa carte de membre, la liste des membres ainsi que l'ensemble des informations concernant le fonctionnement de l'association. Dès ce moment, le nouveau membre peut correspondre avec les autres membres de l'ABC en utilisant le service interne de courrier SIC. Le pseudonyme et le matricule du nouveau membre seront publiés dans le prochain "Officiel" à la rubrique "nouvelles adhésions". Dans le cas de rejet d'une candidature, la postulante en est informée par lettre, sans motivation du rejet de la demande, le mon-tant de sa première cotisation annuelle, ainsi que le montant du Droit d'Entrée, versés à son adhésion lui sont remboursés 4 - MEMBRES ETRANGERS: Tout membre actif régulier justifiant son appartenance à une association transgenre étrangère agréée par l'ABC, peut obtenir la qualité de membre actif de l'ABC sans période probatoire. Elle versera le droit d'entrée normal et la cotisation annuelle. Dans le cas où il existerait un accord de réciprocité, sa cotisation annuelle ABC pourra être réduite sur justification de son apparte-nance antérieure et du règlement de la cotisation courante de la dite association. 5 - SECRET: 5-1 Toutes décisions, notes, pièces, lettres, photos, renseignements personnels (identité, profession, domicile, etc.) seront traités de façon strictement confidentielle. - Le CA n'a accès aux renseignements qui lui sont indispensables que durant la période nécessaire à sa mission. - Le Secrétariat et les personnes chargées du service SIC [de retransmission du courrier] n'ont accès qu'au nom et à l'adresse postale des intéressées. - Les Correspondantes Régionales n'ont accès qu'aux noms et adresses postales de contact des membres de leur circonscrip-tion, ceci pour leur permettre l'organisation de réunions régionales. - Tous les autres renseignements et pièces sus-indiqués ne sont accessibles qu'à la Présidente et éventuellement à un membre du CA désigné par cette dernière, de façon à assurer la confidentialité et la pérennité de l'Association. Aucun renseignement ni numéro de téléphone ne sera communiqué à quiconque sans l'autorisation expresse de la personne concernée. La transgression de cette règle, même entre membre, peut conduire à l'exclusion immédiate de l'Association. 5-2 Les délibérations du CA concernant un membre font l'objet d'un Procès-verbal spécial, conservé par la seule Présidente du CA, comme prévu au § 11.Celle-ci est en outre chargée d'aviser l'intéressée des décisions prises à son égard. En cas de contentieux ou préalablement à toute décision d'exclusion, les membres concernés doivent être entendus par le CA Dans les actes destinés à être connus légalement du public ou de l'Administration, et où leur désignation patronymique est indispensable, les membres concernés émargeront de leur signature légale. Dans toutes les délibérations du CA et Procès-Verbaux des Assemblées, les membres peuvent valablement être désignés par leur pseudonyme accompagné de leur numéro de membre et elles signent pareillement. Leur signature du pseudonyme devra toutefois être conforme au modèle figurant sur la demande d'adhésion 6 - COMMUNICATION INTERNE 6-1 L'ABC s'interdit toute prise de position et tout engagement politique ou religieux, et à tous les niveaux. Il est interdit aux mem-bres d'aborder ces sujets lors des manifestations de l'ABC : réunions, sessions, congrès. 6-2 Tout membre qui reçoit du courrier d'un autre membre est tenu, par courtoisie, d'y répondre, ne fût-ce que pour donner une réponse négative. Traditionnellement, nous utilisons le genre " féminin " pour notre correspondance ! 6-3 Pour permettre aux membres qui désirent nouer un premier contact avec un ou plusieurs autres membres de l'ABC de le faire, il est mis en place un service interne de transmission du courrier nommé "SIC". Il permet de respecter le principe intangible que le nom, la profession, le domicile des membres est, et reste, leur propriété inaliénable et qu'eux seuls décident quand et à qui elles confient ce type d'indication. L'utilisation du SIC n'est pas limitée au premier contact : chaque membre reste maître de sa décision en face de son correspondant. Toute lettre à transmettre doit être accompagnée de timbres-poste non collés d'une valeur de 2 affranchissements du pli au régime urgent. Pour le courrier en provenance de l'étranger ce peuvent être des coupons-réponses internationaux. 6-4 L'association édite un bulletin de liaison interne qui est réservé à l'usage exclusif de ses membres. Le CA fixe la fréquence de parution. Il est dénommé "Double Je", "le magazine transgenre". Anciennes dénominations: "Le magazine du travesti", "BCNews". Il se compose d'une partie générale et d'une partie confidentielle qui peuvent être éditées séparément selon les besoins. Dans la partie générale sont regroupés les articles de fond, les articles techniques, les nouvelles, les comptes-rendus de réunions, et toutes les in-formations de caractère général. La partie confidentielle s'intitule "L'Officiel" et est strictement réservée aux membres. Y sont publiées les décisions prises par le CA ou l'Assemblée Générale, les admissions, les comptes-rendus financiers, et tout ce qui tombe sous l'obligation de discrétion ou de secret interne à l'ABC. Le Bulletin n'est adressé qu'aux membres ayant versé leur cotisation annuelle. Il n'est pas vendu. Moyennant un versement volontaire de contribution aux frais d'impression, et dans la limite de quatre numéros choisis par le CA, il peut être mis à la disposition de personnes se déclarant Transgenres, et sert alors comme documentation complémentaire sur l'activité de l'A.B.C. [à l'exclusion de l'Officiel!] La Rédaction du Bulletin est assurée par un Comité de Rédaction qui comporte une majorité de membres du CA. La Rédaction est tenue au strict respect de l'Esprit et de la Lettre des dispositions contenues dans le Règlement Intérieur, les Statuts et les décisions du CA ou de l'AG. Elle doit contribuer à réaliser les buts de l'ABC. Le service du Bulletin est compris dans la cotisation de membre. 7 - COMMUNICATION EXTERNE 7-1 L'ABC s'interdit également en externe toute prise de position et tout engagement politique ou religieux, et à tous les niveaux. 7-2 La communication externe (Presse, radio, télévision, Internet) de l'ABC est du ressort du CA. Tout projet de communication externe à l'initiative d'une adhérente de l'ABC - impliquant l'association - ou invoquant le nom de l'association - ou encore faisant état de sa qualité de membre de l'ABC de cette personne devra faire l'objet d'un accord écrit préalable de la présidente. Toute personne contrevenante s'expose à une décision d'exclusion du CA. 7.3 Droit à l'image :La publication sur les médias contrôlés par l'ABC (sites WEB, Double Je, plaquette de présentation, etc…) de photographies sur laquelle une personne, adhérente ou non de l'ABC, est identifiable, ne pourra se faire sans l'autorisation explicite de la personne concernée. Toutefois, dans les cas où il sera impossible, pour des raisons pratiques, de demander cette autorisation, il pourra être procédé à un brouillage informatique des traits de la personne, de manière à ce qu'elle ne soit pas identifiable. 8 - FINANCES 8-1 Toutes les fonctions assumées au sein de l'ABC sont gratuites et ne pourront être rémunérées d'aucune manière. Nul ne peut en tirer un avantage matériel personnel. Les frais engagés pour le fonctionnement de l'Association sont remboursés à celle qui en fait l'avance, après visa par le CA. Les membres qui organisent une réunion sont dispensés du versement des droits d'inscription y relatifs. Elles peuvent être remboursées des frais déboursés pour cette organisation (notamment déplacements préalables) sur présentation d'un budget préalable. En ce qui concerne l'organisation des séminaires et séances d'étude technique, les animateurs autres que les membres actifs de l'Association pourront être rétribués s'ils y exercent leur profession. 8-2 Le CA fixe au plus tard le 1er octobre le montant de la cotisation de l'année suivante., les cotisations versées après le 31/03 de l'année sont considérées en retard et susceptible de majoration sur décision du CA Le CA a la faculté d'accorder réduction ou exonération de cotisations en cas de nécessité. Les demandes motivées doivent être adres-sées à la Présidente (discrétion assurée). 8-3 Tout nouveau membre verse un droit d'entrée et la cotisation annuelle, dont les montants sont fixés par le CA La cotisation est toujours versée pour l'année civile en cours. Néanmoins, si le membre est admis au cours des mois de novembre et décembre, la validité de sa première cotisation sera étendue à l'année suivante. Dans le cas où la compagne du membre actif serait également membre sympathisant, une seule cotisation de membre (actif) serait due pour le couple. Les Officiels servent de procès-verbal de la commission d'admission des membres. Un exemplaire daté est joint aux procès-verbaux des assemblées générales. 9 - DEMISSION - SUSPENSION - EXCLUSION -RADIATION 9-1 Les membres de l'ABC sont tenus de respecter les dispositions suivantes : - obligation de signaler au Secrétariat tout changement d'adresse postale de contact, - obligation d'acquitter la cotisation annuelle et de respecter toutes les dispositions reprises aux statuts et au Règlement Intérieur. 9-2 Tout membre peut démissionner à n'importe quel moment en envoyant un courrier au secrétariat de l'association. Les cotisations dues doivent être payées, les cotisations payées pour l'année en cours ne seront pas remboursées. 9-3 La radiation pour non règlement de la cotisation peut être prononcée par le CA lorsque au 31 décembre, le membre défaillant est en retard de deux cotisations annuelles 9-4 Dans l'éventualité où un membre du CA jugerait que le comportement d'une adhérente est préjudiciable à l'association, il devra en avertir la Présidente. Celle-ci devra alors recueillir l'avis de la Correspondante Régionale et d'au moins trois autres membres actifs. A l'issue de cette enquête, la Présidente pourra suspendre l'adhésion de cette personne. La décision sera notifiée par écrit à l'intéressée. Cette dernière pourra soumettre sa défense par écrit ou oralement au CA. La décision finale, qui pourra être l'exclusion du membre, appartiendra au CA. 9-5 Tout membre exclu ou radié pour actes ou comportement en infraction avec les statuts, règlements ou plus généralement l'éthique de l'association ne pourra plus être réintégré dans l'association. Toute personne exclue pour défaut de paiement peut être réintégrée sur sa demande par le CA après avoir acquitté la totalité des cotisations dues majorées des intérêts de retard. Tout membre mis en congé sur sa demande par le CA, pourra être réintégré après agrément du CA. 10 - REUNIONS - MANIFESTATIONS 10-1 L'organisation des réunions, sessions, séminaires, congrès, fait partie des buts de l'ASSOCIATION BEAUMONT CONTINENTAL. Il y a lieu de favoriser toutes les occasions permettant aux membres d'entrer en contact entre eux, pour mieux se connaître, pour échanger des idées, expériences, informations et renseignements. Les réunions permettent aux membres d'extérioriser leur personnalité transgenre par le port du vêtement préféré, dans des conditions sécurisantes pour les intéressées. Les réunions permettent également aux épouses et compagnes de transgenres de se rencontrer. 10-2 Toute personne, membre ou non-membre de l'ABC, souhaitant présenter des " œuvres " (littéraires, picturales, cinématogra-phiques ou autres) en public lors d'une réunion ABC devra obligatoirement obtenir l'autorisation de la Présidente. Cependant, pour des raisons pratiques, la Présidente aura la possibilité de déléguer cette autorisation à l'organisatrice de la réunion. 10-3 Toute activité érotique ou sexuelle est proscrite dans le cadre d'une réunion ABC. 10-4 Toute organisatrice d'une réunion ABC pourra exclure sur-le-champ de la réunion toute personne ayant une tenue ou un com-portement qu'elle juge incompatible avec les buts et l'éthique de l'ABC. 10-5 Les frais et débours nécessités par l'organisation des réunions sont à la charge des participantes. Les droits d'inscription restent toujours acquis à l'association. 10-6 La responsabilité de l'ABC ne saurait être engagée par le comportement de ses membres ou invités en dehors des heures de réunion. Particulièrement pour le logement hôtelier, chaque membre est réputé avoir loué lui-même sa chambre. Le fait de faciliter les règlements du séjour par l'intermédiaire de l'association ne déroge pas à ce principe. 11 - ADMINISTRATION de l'ABC Le CA est composé selon les dispositions des statuts. Il est l'organe exécutif de l'association. Il est représenté par sa Présidente. Seuls sont éligibles au CA les membres actifs ayant au moins deux ans d'ancienneté comme membre définitif et dont la candidature a été agréée par le CA. Le CA élit en son sein chaque année, lors d'une interruption de séance de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à la suite de l'élection des membres du CA. Au moins une Présidente, une Trésorière et une Secrétaire. 11-1 La Présidente a toutes les prérogatives qui lui sont reconnues par la Loi, les Statuts et le Règlement Intérieur Elle agit dans le cadre des mandats qui lui sont délivrés par le CA et en rend compte. Elle propose au CA des actions et un budget. Avec la secrétaire et la trésorière elle met en œuvre ces actions et ce budget et en rend compte. La Secrétaire établit les dossiers, à la demande de la présidente convoque les membres aux assemblées, assure la rédaction des Procès-Verbaux de séances, etc. La Trésorière s'occupe de la gestion financière de l'Association. A cet effet, et en accord avec la Présidente, elle ouvre tous comptes bancaires ou postaux nécessités par le fonctionnement correct de l'ABC. La Trésorière tient la comptabilité de l'ABC, assure les encaissements et le règlement des dépenses de toute nature, sur mandatement de la Présidente. La Trésorière établit chaque année un Rapport Financier, le compte de Gestion et le Bilan de l'année écoulée et les présente à l'Assemblée Générale. En cas de nécessité le Conseil peut nommer une secrétaire adjointe et une trésorière adjointe qui officient sous la responsabilité des secrétaires et trésorières titulaires. 11-2 Le CA organise les réunions sur le plan national, en fixe les dates, les lieux et le programme. Le CA. invite les membres sym-pathisants à ses réunions personnellement et au cas par cas. Le CA décide également des participations aux frais, aux honoraires des animateurs extérieurs, et assure le bon déroulement des manifestations. 11-3 Le CA fixe les modalités, la liste des pièces ou documents à fournir par les candidats membres de l'ABC. Il arrête les textes de déclarations ou engagements à souscrire par la candidate en dehors de ceux qui figurent déjà au Règlement Intérieur. dans le cadre des statuts et règlements de l'association 12 - DELEGATIONS REGIONALES 12-1 Le CA peut décider d'installer une Délégation Régionale dans chaque région comportant un nombre suffisant de membres. Elle est dirigée par une CORRESPONDANTE REGIONALE, assistée éventuellement de deux adjointes qui constituent le Bureau Régional. (BR). Elles sont toutes trois, nommées par ce CA tant que le nombre de membres n'atteint pas 7, au delà de ce chiffre, elles sont élues par leurs pair(esse)s. Dans ce cas leur mandat est de 2 ans renouvelables. Les candidates doivent au préalable être agrées par le CA. Le B R a pour attribution particulière de pouvoir proposer, sous sa propre responsabilité et à l'unanimité, l'admission des membres. La proposition d'admission est transmise avec le dossier de candidature au secrétariat du CA, qui valide ou refuse la candidature dans les formes prévues pour toute admission. Le CA informe les intéressés et délivre la carte de membre, après réception des documents à signer et sommes à verser. Aucun refus ne peut être décidé sans avoir entendu au préalable la correspondante régionale. 12-2 La Correspondante représente l'Association vis à vis des personnes susceptibles de devenir membres de l'ABC. Elle est responsable d'un secteur géographique, qu'elle anime avec le concours du B R qu'elle préside et du CA en tant que de besoin. Elle est avant tout un exemple de tenue et de comportement vis à vis de l'extérieur, et des membres de l'ABC, Elle est chargée d'aider par ses conseils les adhérentes relevant de son secteur. Elle rend compte de son activité lors de l'Assemblée Générale de l'Association. Elle - anime son secteur par des réunions, sorties, - reçoit ou contacte les futures adhérentes, - mets la documentation à leur disposition - reçoit les dossiers de candidature des membres, les transmets sans délai au secrétariat de l'association, avec avis personnel. 13 - CARTE DE MEMBRE 13-1 Le modèle de carte de membre est annexé aux présentes Elle comportera les indications suivantes : Nom, Prénom, Pseudonyme, numéro de membre, date de nomination, date d'établissement de la carte, signature de la Présidente et signature de l'adhérente. Photo féminine, timbre de validation annuelle "E" et cachet de l'ABC. Au verso figurent les adresses postale et du siège social de l'ABC, le numéro du membre et la mention "Carte de Membre Actif". La carte de membre de l'ABC n'a aucune valeur officielle : elle sert uniquement à justifier l'appartenance à l'ABC. En tant que telle elle symbolise le contrat moral passé entre l'ABC et l'adhérente., 13-2 La carte de membre actif, après règlement ponctuel de 2 cotisations annuelles échues, pourra comporter un troisième volet, contenant un emplacement pour un certificat explicitant les raisons du port du vêtement féminin, et au dos, la copie de sa Carte Nationale d'Identité ou son Passeport, avec photo masculine : à savoir les renseignements suivants : Nom, Prénoms, date et lieu de naissance, et Autorité ayant délivré la carte, numéro et validité, signature légale du titulaire. Pour obtenir ce troisième volet il faut en faire la demande à la Présidente sur formulaire adéquat, en y joignant photocopie de la carte d'identité (ou Passeport) + 1 photo homme correspondant à ce document, + 1 photo féminine à coller sur la carte En cas de contrôle d'identité, la carte 3 volets présentée avec vos papiers, pourra vous permettre de justifier ou expliquer les raisons de votre tenue féminine. Toute modification des mentions de la C.N.I. ou du Passeport reproduits sur le troisième volet obligent la mise en harmonie de celui-ci, tant en ce qui concerne la date de validité, numéros, et photos qui doivent être identiques. Toute titulaire d'une carte à trois volets s'engage à retourner le troisième volet sur première demande formulée par le CA. Toute utilisation abusive de la carte à trois volets est susceptible d'entraîner l'exclusion immédiate de l'ABC de l'adhérente concernée. |
